Statuts et règlements

 

Les statuts et règlements qui suivent régissent le Syndicat des tuteurs et des tutrices de la Télé-université – FNEEQ-CSN,

désigné ci-après le Syndicat, accrédité à Montréal, le 14 décembre 2001.

Statuts adoptés à l’assemblée générale du 3 juin 2004:

Statuts_tuteurs