Double-emploi versus simple emploi

Double emploi

La personne salariée occupant, outre l’encadrement des cours qu’elle assume à la Télé-université, un emploi de vingt-huit (28) heures et plus par semaine ou l’équivalent ou qui possède le statut d’étudiant à temps complet dans un établissement d’enseignement, est considérée en situation de double emploi pour les fins de l’attribution des assignations.

Est considérée occuper un emploi de vingt-huit (28) heures et plus par semaine ou l’équivalent :

a)        toute personne qui, en fonction de son activité professionnelle principale déclarée sur le formulaire de déclaration d’emploi à l’annexe III, effectue un travail rémunéré dont l’emploi du temps correspond au nombre d’heures hebdomadaires;

b)        toute personne qui, tout en ayant un emploi de vingt-huit (28) heures et plus par semaine ou l’équivalent, est soit en congé avec solde, soit en disponibilité avec solde.

Pour les fins de la présente clause, il faut entendre par « son activité professionnelle principale » : une activité rémunérée, exercée pour le compte d’un employeur ou à titre de professionnel, travailleur autonome, contractuel ou autres, et qui représente pour cette personne, la plus importante de ses activités professionnelles, à la date du début du trimestre.

Toute personne qui, à la date du début du trimestre, est couverte par ces définitions doit se déclarer en situation de double emploi sur le formulaire de déclaration d’emploi. VOIR ARTICLE 6.00

 Simple emploi

La personne est salariée de la télé-université uniquement