Double-emploi versus simple emploi

Double emploi

La personne salariée occupant, outre l’encadrement des cours qu’elle assume à l’Université TÉLUQ, une activité professionnelle à temps plein ou l’équivalent, ou qui possède le statut d’étudiant à temps complet dans un établissement d’enseignement, est considérée en situation de double emploi aux fins de l’attribution des assignations.

Est considérée occuper une activité professionnelle à temps plein ou l’équivalent :

a) toute personne qui exerce une ou plusieurs activités professionnelles rémunérées et dont l’emploi du temps correspond à vingt-huit (28) heures et plus par semaine, tel que déclaré sur le formulaire de déclaration d’emploi à l’annexe III;
b) toute personne qui, tout en ayant un emploi de vingt-huit (28) heures et plus par semaine ou l’équivalent, est soit en congé avec solde, soit en disponibilité avec solde.

Aux fins de la présente clause, il faut entendre par « activité professionnelle » : une activité rémunérée, exercée pour le compte d’un employeur ou à titre de personne travailleuse autonome, contractuelle ou autre.

Toute personne qui, à la date du début du trimestre, est couverte par ces définitions doit se déclarer en situation de double emploi sur le formulaire de déclaration d’emploi. 

Une personne salariée nouvellement engagée remplit le formulaire de déclaration d’emploi apparaissant à l’annexe III.

Dans les meilleurs délais, la personne salariée qui change de statut d’emploi, en avise le Service des ressources académiques de l’Université TÉLUQ, remplit le formulaire de déclaration d’emploi et fournit les éléments nécessaires permettant de déterminer son nouveau statut d’emploi.

Toute omission ou fausse déclaration relativement à des informations permettant de déterminer le statut d’emploi est passible de congédiement. VOIR ARTICLE 6.00

 Simple emploi

Si la personne salariée n’est pas en situation de double emploi, elle est réputée être en situation de simple emploi à temps complet.

Le cas échéant, la personne salariée disponible s’engage à recevoir jusqu’à cent soixante-douze (172) assignations ou cent quatre-vingt-cinq (185) assignations conformément à la clause 10.04 a).

La personne salariée qui n’est pas en situation de double emploi et qui veut être considérée en simple emploi à temps partiel soit de cent vingt-neuf (129) assignations, soit de quatre-vingt-six (86) assignations doit le faire via sa déclaration de disponibilité.

Malgré la clause 12.01, advenant que la personne salariée souhaite modifier son statut de simple emploi à temps complet ou de simple emploi à temps partiel, elle doit en aviser l’Université TÉLUQ via sa déclaration de disponibilité du trimestre en question. Dans le cas où la personne salariée omet d’aviser ainsi l’Université TÉLUQ, la personne salariée ne pourra modifier son statut.