Les exigences de qualification des personnes tutrices ne peuvent être supérieures à celles exigées pour le professeur responsable du cours.

a) L’Université TÉLUQ adopte, révise ou clarifie, pour chacun des cours, les exigences de qualification pour exercer les responsabilités et effectuer les tâches de personne salariée dans ce cours. La  détermination des exigences de qualification est la responsabilité des professeurs.
b) Les exigences de qualification d’un nouveau cours ou d’un cours révisé substantiellement sont transmises au syndicat au plus tard dix (10) jours ouvrables suivant leur adoption.

a) Les exigences de qualification doivent être :

• pertinentes;
• en relation directe avec le cours;
• en relation directe avec les tâches et responsabilités de la personne salariée telles que définies à l’article 5.

b) Compte tenu de la diversité des disciplines et des champs d’études, les exigences de qualification doivent préciser lorsque requis :

• la diplomation, le niveau de scolarité, la ou les disciplines et, s’il y a lieu, la ou les spécialisations;
• l’expérience pertinente minimale requise s’il y a lieu;
• les connaissances ou habiletés spécifiques requises s’il y a lieu;
• l’obligation d’être membre en règle d’un ordre professionnel ou de posséder le titre requis lorsque la spécificité du cours justifie une telle exigence;
• la connaissance et la capacité d’utiliser un outil ou moyen technologique lorsque celui-ci est prescrit dans le matériel pédagogique du cours.

c) Compte tenu des particularités de l’enseignement à distance et en vertu des tâches et responsabilités énoncées à l’article 5, d’autres exigences de qualification telles qu’énumérées ci-dessous s’ajoutent : 

• adhérer à la philosophie et à la démarche pédagogique du cours;
• posséder les équipements, le branchement à Internet haute vitesse et les connaissances nécessaires pour assurer un encadrement télématique, s’il y a lieu et pour les échanges par courriel avec les étudiants et le personnel de l’Université TÉLUQ;
• être capable de communiquer de manière empathique et de manifester du respect à l’endroit des étudiants;
• maîtriser le français écrit et la rétroaction écrite constructive.

Malgré ce qui précède, l’Université TÉLUQ peut déterminer, pour un même cours, des exigences de qualification supplémentaires lorsque requises pour répondre aux besoins de groupes particuliers d’étudiants. 

Dans les soixante (60) jours suivant la signature de la convention, l’Université TÉLUQ fournit au Syndicat la liste des exigences de qualification relatives à chacun des cours inscrits à l’offre publique.

La personne salariée se voit reconnaître les exigences de qualification relatives à un cours au terme d’un appel de candidatures où elle s’est qualifiée. Si sa candidature n’est pas retenue parce que le nombre de candidats excède les besoins, la personne salariée est réputée satisfaire aux exigences de qualification pour les appels de candidatures à venir à l’égard dudit cours.

Lorsqu’un cours est révisé, les exigences de qualification ne peuvent être révisées que si, de l’avis de l’Université TÉLUQ, le cours est modifié de façon substantielle par rapport au cours existant. Cet avis doit être motivé.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, un cours n’est pas réputé être modifié de façon substantielle du seul fait que les éléments suivants ont été modifiés :

– le sigle du cours;
– le titre du cours;
– des données factuelles dans le contenu de cours : nouvelles législations, données statistiques actualisées, etc.
– plus d’un élément mentionné ci-dessus.

Lorsqu’un cours a été modifié de façon substantielle tel que défini à la clause 7.06, l’Université TÉLUQ peut déterminer de nouvelles exigences de qualification pour le cours. Les changements dans les exigences de qualification doivent être justifiés par les modifications apportées au cours.

Préalablement à l’appel de candidatures, s’il y a des changements dans les exigences de qualification, l’Université TÉLUQ transmet au Syndicat les motifs qui justifient ces changements.

Suite à la réception des motifs et si le Syndicat le juge nécessaire, l’Université TÉLUQ met à la disposition de celui-ci tout le matériel accessible à l’étudiant.

Le délai prévu à la clause 19.14 pour déposer un grief s’applique à compter de la date où l’Université TÉLUQ met à la disposition du Syndicat tout le matériel accessible à l’étudiant.