Les parties reconnaissent l’importance de l’actualisation des connaissances et des habilités des personnes salariées liées à leurs tâches et à leurs responsabilités dans le but de maintenir à jour leurs compétences.

Dans le but de soutenir les personnes salariées dans l’exercice de leurs responsabilités, telles que définies à l’article 5, l’Université TÉLUQ maintient une politique de perfectionnement pour contribuer à l’amélioration de la compétence des personnes salariées. L’Université TÉLUQ fournit à toutes les personnes salariées les possibilités réelles de  perfectionnement dans les activités, études ou travaux utiles à leurs tâches et responsabilités.

Le perfectionnement des personnes salariées comprend l’un ou l’autre des volets suivants :

• mise à jour des connaissances, acquisition de nouvelles exigences de qualification et pédagogie universitaire;
• bourses de perfectionnement;
• perfectionnement collectif.

Les activités suivantes, dans la mesure où elles sont reliées aux responsabilités et à l’expertise de la personne salariée, sont également admissibles :

• les activités de rédaction d’ouvrages, d’articles ou de communications scientifiques ou pédagogiques à caractère universitaire;
• la participation (non rémunérée) à des équipes de recherche universitaire.

Les parties conviennent de maintenir le comité paritaire de perfectionnement en place à la signature de la convention.

Le comité paritaire de perfectionnement, ci-après nommé le Comité, est composé de deux (2) représentants désignés par l’Université TÉLUQ et de deux (2) représentants désignés par le Syndicat. Un représentant substitut du Syndicat est nommé aux fins de l’examen des demandes formulées en vertu de la clause 16.04 lorsqu’un représentant régulier du Syndicat formule une demande de perfectionnement.

Le comité a pour mandat d’appliquer la politique et les priorités décidées en vertu de la clause 16.03.

Les décisions du comité sont prises à la majorité de ses membres.

Le mandat du comité est défini dans la Politique de perfectionnement des personnes tutrices en vigueur à l’Université TÉLUQ. (article 16.03)

Aux fins du perfectionnement des personnes salariées, l’Université TÉLUQ met à la disposition du comité un montant de 1,2% de la masse salariale de l’année financière précédente pour les personnes salariées.

Demande de perfectionnement

La personne salariée qui répond aux critères d’admissibilité apparaissant à la politique de perfectionnement peut formuler une demande de  perfectionnement.

À cet effet, elle remplit le formulaire de candidature du programme de perfectionnement et permet au comité l’accès à son curriculum vitae. Ces formulaires sont disponibles sur l’Intranet du Service des ressources humaines de l’Université TÉLUQ. Les demandes de perfectionnement doivent parvenir au comité au plus tard selon les délais prévus à la politique de perfectionnement.

Au plus tard un mois après les dates fixées à la politique, le Comité décide de l’attribution pour chacune des demandes déposées.

Admissibilité au perfectionnement

• Pour être admissible à une session de perfectionnement, la personne salariée doit être inscrite sur une des listes prioritaire ou additionnelle depuis quatre (4) trimestres.
• De plus, elle doit détenir des assignations lors de sa demande et avoir reçu un minimum de vingt (20) assignations au total dans les trois (3) trimestres précédant celui où elle effectue sa demande.

Conditions à respecter à la suite de l’octroi d’une aide financière

• La personne salariée qui bénéficie d’une bourse de perfectionnement doit se déclarer disponible dans au moins un cours à l’offre par trimestre, et ce, pour la durée du perfectionnement donnant lieu à la bourse. Voir article 16.