Comité exécutif
Rôle
Administre le syndicat entre les assemblées générales, s’occupe des affaires courantes. Il(Elle) veille à l’application de la convention collective et au maintien de bonnes conditions de travail. Approuve les différents documents, autorise le paiement des factures et les remboursements.
Comité de négociation
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Rôle
Comme son nom l’indique, ce comité négocie la convention collective de ses membres. Des rencontres ont lieu à Montréal et à Québec avec l’employeur, l’Université TÉLUQ.
Comité de mobilisation
Rôle
Ce comité a pour but de soutenir le comité de négociation. Quand les négociations n’avancent pas ou lorsque l’employeur négocie de mauvaise foie, le comité de mobilisation utilise des moyens de pression graduels pouvant aller jusqu’au déclenchement de la grève.
Comités paritaires
Les comités paritaires sont des comités où les représentant-e-s syndicaux ont à négocier avec l’employeur, soit le comité d’amélioration continue, le comité de perfectionnement, le comité des relations de travail et de griefs et le comité de révision.
Comité d’amélioration continue de l’encadrement
Richard Dubois
Hugo Bélanger
Article 15.00 de la convention collective
Les parties reconnaissent que les personnes salariées contribuent à part entière à la diffusion des enseignements de premier (1er) cycle à l’Université TÉLUQ et dans l’encadrement des étudiants en particulier. L’intégration des personnes salariées a pour objectifs l’amélioration de la qualité de l’enseignement et tout particulièrement de l’encadrement pédagogique des étudiants de même que la reconnaissance de la contribution de la personne salariée à la mission de l’Université.
Rôle
À cette fin, le comité paritaire discute de tout sujet relié à l’amélioration du volet de l’encadrement de la tâche de la personne salariée et du volet technologique qui pourrait en découler.
Le comité d’amélioration continue de l’encadrement réalisé par les personnes salariées
a pour principal mandat :
– De déterminer ses orientations annuelles;
– D’entreprendre et de soutenir toute action favorisant l’atteinte des orientations annuelles;
– D’approuver l’attribution de fonds à même son budget annuel pour des fins d’intégration tels
que prévu à l’article 15.01 visant notamment l’amélioration de l’encadrement des étudiants par
les personnes salariées et des technologies en découlant, sur la base des priorités
institutionnelles et des besoins des personnes salariées;
– Examiner les problématiques technologiques liées à la tâche d’encadrement des personnes
salariées;
– Proposer des solutions permettant d’améliorer les outils informatiques dans le but d’optimiser
les services aux étudiants;
– Effectuer le suivi de l’implantation des changements technologiques auprès des personnes
salariées, recueillir leurs commentaires sur les problématiques rencontrées et proposer, s’il y
a lieu, des recommandations aux parties;
– Collaborer à la mise à l’essai des nouvelles technologies.
L’Université TÉLUQ s’engage à consacrer un budget annuel de 40 000$ par année pour des projets visant notamment l’amélioration de l’encadrement réalisé par les personnes salariées et des technologies en découlant.
Au sens du présent article, le changement technologique désigne l’utilisation d’une nouvelle technologie, ou la mise à jour d’une technologie existante, ayant pour effet de modifier de façon significative la méthode habituelle de travail des personnes salariées.
L’Université TÉLUQ doit, avant l’introduction d’un changement technologique, assurer à ses frais la formation des personnes salariées et leur fournir une assistance technologique. Il est convenu que ces dépenses ne sont pas prises dans le budget annuel de 40 000$.
Quand contacter la personne qui me représente?
Lorsque vous constatez un problème avec nos outils technologiques que plusieurs membres peuvent vivre ou si vous avez des propositions d’amélioration de certains de nos outils. Si vous avez une idée de projet d’amélioration continue.
Le comité est formé de deux (2) représentants désignés par la Télé-Université et de deux (2) représentants désignés par le syndicat.*
*Selon la future convention 2017-2024, les mandats des comités d’intégration et des changements technologiques ont été transférés à ce comité unique d’amélioration continue.
Comité des relations de travail
Richard Dubois
Bouchra Klaoua
Article 19 de la convention collective
Rôle
Ce comité prend en charge tout dossier de défense de droits des membres et de non-respect de la convention collective par l’Université TÉLUQ. Formellement, il rencontre régulièrement l’employeur et dépose des griefs lors de problèmes relatifs aux conditions de travail des membres ou aux relations entre les membres et l’Université TÉLUQ.
Quand contacter la personne qui me représente?
Dès que vous croyez qu’un de vos droits selon la convention n’est pas respecté!
Lorsque vous croyez être traité injustement par l’Université TÉLUQ.
Lorsque vous croyez qu’on vous demande d’effectuer des tâches que vous n’avez pas à faire.
Lorsque vous recevez un avis disciplinaire.
Lorsque vous avez des interrogations sur la signification d’un article de la convention.
Comité des griefs
Nathalie Ebnoether
Richard Dubois
Quentin de Dorlodot (conseiller)
Comité de révision
Un poste à combler
Article 14 de la convention collective
Rôle
Le comité de révision est là pour accompagner les personnes tutrices dans leur démarche de contestation de leur refus de candidature ou d’une demande de mise à niveau.*
Quand contacter la personne qui me représente?
Dès que vous vous interrogez sur le bien-fondé du refus de votre candidature pour un cours ou d’une demande de mise à niveau pour demeurer tuteur ou tutrice sur un cours révisé.
On vous suggérera alors de demander au directeur de département la justification du refus ou de la demande, puis si elle est insatisfaisante, de demander la convocation d’un comité de révision. Le ou la représentant-e vous aidera à monter votre dossier pour le défendre en arbitrage.
Ce comité est composé d’une personne désignée par le directeur du Département concerné, le représentant de la personne salariée et une tierce personne spécialiste de la discipline.
* À noter qu’un nouvel article est en cours de rédaction dans le cadre des échanges sur la future convention, et que la procédure d’arbitrage sera légèrement différente.
Comité de perfectionnement
Richard Dubois
Hélène Ouellet
Article 16 de la convention collective
Rôle
La TÉLUQ doit consacrer 1,2% de notre masse salariale au perfectionnement des personnes tutrices. Ce comité soutient les membres dans leur démarche de demande de perfectionnement.
Par exemple, lorsque vous présentez vos résultats de recherche à un colloque, vous avez droit à un équivalent monétaire de 10 assignations d’étudiant-e-s. Lorsque vous suivez des cours dans le domaine où vous encadrez ou liés à la pédagogie universitaire, vos frais de scolarité peuvent vous être remboursés. Enfin, le comité organise des activités de perfectionnement collectif comme la participation aux colloques du Refad.
Les personnes admissibles sont celles inscrites sur une des listes prioritaire ou additionnelle depuis 4 trimestres, détenant des assignations lors de sa demande et ayant reçu un minimum de 20 assignations au total dans les 3 trimestres précédant celui où elle effectue sa demande.*
La politique de perfectionnement est disponible à :
Quand contacter la personne qui me représente?
Pour savoir si votre situation vous donne droit à du perfectionnement.
Pour comprendre comment rédiger une demande de perfectionnement.
Pour soumettre une idée de perfectionnement collectif.
* Nouvelle disposition dont la mise en place est à venir, pour la convention 2017-2024.
Comité d’évaluation
Nathalie Ebnoether (siège d’office sur tous les comités)
Bouchra Klaoua (membre du CRT)
Jonathan Gosselin (membre du CE)
Article 18 de la convention collective
Rôle
Ce comité surveille le processus d’évaluation de l’encadrement par les étudiants, et assure la mise à jour des critères d’évaluation, dans l’objectif de l’amélioration de la qualité de l’encadrement.
Ce comité est composé de trois (3) membres désignés par l’Université TÉLUQ et de trois (3) membres désignés par le syndicat.
Autres comités
Les comités syndicaux sont des comités créés par notre assemblée générale, pour nos propres besoins, soit le comité de communication, le comité sur les assurances collectives, le comité de travail sur le régime de retraite, le comité social et le comité de travail sur les statuts et règlements.
Comité sur les statuts et règlements
Jean-Marc Fournier
Hugo Bélanger
Nathalie Ebnoether
Richard Dubois
Rôle
L’objectif de ce comité est d’élaborer une proposition pour renouveler nos statuts et règlements, qui n’ont pas été révisés depuis 2004. Une des questions abordées, à la demande de plusieurs personnes tutrices : évaluer les coûts et la logistique pour, au besoin, permettre de participer à nos assemblées générales à distance, ce que ne permettent pas les statuts actuels.
La décision ultime quant à la modification ou non de nos statuts relèvera évidemment d’une décision prise par un vote aux 2/3 de notre assemblée générale, selon un processus bien balisé.
Comité des assurances collectives
Richard Dubois (représentant du STTTU auprès de l’administrateur du régime),
Jonathan Gosselin
Rôle
Ce comité répond aux questions des membres sur les assurances collectives et rapporte les problèmes au CFARR (Comité fédéral des assurances et régimes de retraite) de la FNEEQ. Il représente aussi le syndicat aux instances décisionnelles de la FNEEQ, soit le Regroupement des syndicats adhérents (RSA).
Les personnes tutrices sont admissibles au régime d’assurance lorsqu’elles gagnent un certain salaire annuel via leur tutorat, soit 45% du « maximum des gains admissibles » (54 900 $ en 2016). Elles sont contactées au mois de janvier par le Service des ressources humaines lorsqu’elles deviennent admissibles.
Quand contacter la personne qui me représente?
Pour comprendre comment savoir si vous êtes admissible.
Pour savoir si telle dépense est remboursée.
Pour de l’aide pour déposer une demande de remboursement.
Pour comprendre le contrat qui nous lie à La Capitale.
Comité de travail sur le régime de retraite :
Richard Dubois (représentant du STTTU auprès de l’administrateur du régime)
Jonathan Gosselin
Louise Trottier
Jean-Marc Fournier
Résolution de l’AGA du 16-09-2013 / Article 23
Rôle
Ce comité s’assure que nous ayons un régime de retraite optimal et répond aux questions des membres sur notre régime de retraite.
Les personnes tutrices sont admissibles au régime de retraite lorsqu’elles gagnent un certain salaire annuel via leur tutorat, soit 30% du « maximum des gains admissibles ».*
Elles sont contactées au mois de janvier par le Service des ressources humaines lorsqu’elles deviennent admissibles.
Quand contacter la personne qui me représente?
Pour comprendre comment savoir si vous êtes admissible.
Pour savoir quel taux de cotisation est avantageux.
Pour comprendre le contrat qui nous lie à Desjardins.
*Nouvelle disposition dont la mise en place est à venir, pour la convention 2017-2024.
Comité de communication :
Martin Châteauvert
Jean Leclerc
Résolution de l’AGA du 12-01-2016
Rôle
Le comité a pour objectif de tenir les membres informés des enjeux syndicaux et des actions du Syndicat. Il s’affaire entre autres à la publication de l’Infolettre syndicale ainsi qu’à la mise à jour du site web et de notre page Facebook.
Quand contacter la personne qui me représente?
Si vous pensez que les membres devraient être davantage informés sur un enjeu particulier.
Si vous avez des idées d’articles pour l’Infolettre syndicale.
Si vous avez des suggestions de liens à partager pour notre page Facebook ou notre groupe privé Facebook.
Comité social :
Cathy Beausoleil
Valérie Chieu
Résolution de l’AGA du 13-06-2016
Rôle
Ce comité appuie le comité exécutif dans l’organisation d’événements visant à rassembler les membres du syndicat, à Québec et Montréal. Il peut s’agir de 5 à 7, d’assemblées ou d’événements ponctuels.
Comité de travail sur l’appellation de tuteur :
Poste à combler
Poste à combler
Poste à combler
Poste à combler
Résolution du comité exécutif
Comité d’accessibilité à l’enseignement :
Poste à combler
Poste à combler
Poste à combler
Poste à combler
Résolution du comité exécutif
Comité statutaire
Le comité de surveillance est un comité statutaire, inscrit dans nos statuts et règlements.
Comité de surveillance des finances
Martin Châteauvert
Sylvie Matte
Marc Parent
Article 26 des Statuts et règlements
Rôle
Ce comité vérifie la conformité des dépenses avec les politiques et autorisations de dépenses en vigueur. Il dépose un rapport à chaque assemblée générale statutaire. Au besoin, il fait des recommandations à la trésorerie et aux instances.
Quand contacter la personne qui me représente?
Si vous avez des doutes sur la conformité de certaines dépenses du syndicat.
Observatrice au CA de l’Université TÉLUQ
Nathalie Ebnoether
Rôle
Assister aux conseils d’administration, être informer et s’informer des politiques et des principales décisions du CA. La représentante agit à titre de représentante observatrice au CA de l’Université TÉLUQ.
Vos représentants-es aux comités de programmes
Administration
Richard Dubois
Communication
Jean Leclerc
Éducation et formation des adultes
Claude Caron
Finance, comptabilité et économie
Jonathan Gosselin
Humanités
Julie Blanchette
Informatique
Mariem Abid
Organisations et santé
(vacant)
Langues et linguistique
Brigitte Chabot
Psychologie et santé mentale
(vacant)
Ressources humaines
Bouchra Klaoua
Sciences
(vacant)
Sciences comptables avec ESG
Jonathan Gosselin
Sciences de l’environnement
(vacant)
Technologie éducative et formation à distance
Martin Châteauvert
Technologies de l’information
(vacant)
Tourisme avec l’ESG
(vacant)
Vos représentants auprès de la FNEEQ-CSN
Nathalie Ebnoether
Richard Dubois
Vos représentants auprès du CCMM-CSN
Nathalie Ebnoether
Richard Dubois (substitut)
Votre représentante au CCQCA-CSN
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Votre conseiller FNEEQ
Quentin de Dorlodot
